Tous nos produits sont fabriqués en Belgique !

Mentions légales


ISOBAI

Nom : SIMON
Prénom : Harold
Siège social : Rue des Claveaux, 2 - 4560 Les Avins (Clavier)
Téléphone : 0032 (0)475/697.596
Editeur responsable : Isobai
Création & design : dmbsys
Développement : dmbsys
Hébergement : OVH rue Kellermann, 2 59100 Roubaix (FR)


Conformément aux règles du RGPD de Mai 2018, nous vous informons que ce site internet n'enregistre aucune donnée personnelle de manière automatique.


Conditions Générales

Sauf stipulation formelle écrite contraire, toute affaire traitée avec notre société comporte l 'acceptation sans réserve des conditions suivantes, même si elles sont contraires aux conditions générales ou particulières du client.
Par ailleurs, les engagements pris verbalement par notre société ne sont valables que s'ils sont constatés par un écrit.

OFFRES ET CONFIRMATIONS

1. Les offres ou devis de notre société sont valables 30 jours à compter de leur date.
2. En cas de commande passée plus de 30 jours après la date de l'offre ou du devis, notre société se réserve le droit d'adapter son offre ou son devis en fonction des circonstances. Toutes commandes de travaux supplémentaires à ceux prévus dans nos offres, doivent être confirmées et signées par le client pour acceptation. Si besoin, ces travaux sont facturés en sus en régie au taux horaire de 40 €.
3. Les documents faisant l'objet d'une offre ou d'un devis sont strictement confidentiels ; ils ne peuvent être reproduits ou communiqués et il ne peut en être fait usage au préjudice de notre société qui en reste propriétaire. Les plans, calculs, projets et dessins sont la propriété exclusive de notre société. Ils doivent lui être restitués sur simple demande en bon état et sans frais.

ANNULATION D'UNE COMMANDE ACCEPTEE

4. L'annulation par le client d'une commande acceptée par notre société oblige le client à payer une indemnité forfaitaire égale à 33% du montant de la commande pour couvrir les frais administratifs et la perte de bénéfice supportés par notre société. L'acompte de 30%, visé à l 'art.7 des présentes demeure ainsi définitivement acquis par notre société. Aucune annulation de commande ne pourra intervenir si les travaux ont déjà commencé ou si des livraisons ont été effectuées.

PRIX ET PAIEMENT

5. Les prix de notre société s'entendent hors taxes, toute taxe étant à charge du client.
6. Toute hausse des salaires, des charges sociales, du prix des matériaux ou de leur transport autorisera notre société à revoir le prix convenu, en proportion égale à cette hausse.
7. Sauf stipulation contraire dans 1'offre de notre société, les travaux seront payables comme suit :
- 30 % au reçu de l'acceptation écrite de la commande.
- 40 % au début des travaux et le solde à la fin des travaux.
En cas de vente de fournitures, non accompagnée de travaux à exécuter par notre société, le client sera redevable de :
- 30 % au reçu de l'acceptation écrite de la commande.
- du solde le jour de la livraison.
8. Toutes les factures émises par notre société sont payables net et sans escompte, au grand comptant, au siège de notre société ou à nos banques par chèque, virement ou traite, tous frais de paiement et d'escompte étant à charge du client.
9. Pour les ventes de fournitures, il est expressément convenu que celles-ci demeurent la propriété de notre société jusqu'au paiement complet de leur prix, sans préjudice du droit de notre société de constater la résolution du contrat ou d'en poursuivre l'exécution forcée. Le montant de chacune de nos factures qui n'aura pas été intégralement payé à l'échéance sera, de plein droit et sans besoin d'interpellation ou de sommation, majoré de 15 % à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible, avec un minimum de 125 €, sans que fasse obstacle à cette disposition l'application éventuelle à l'égard du débiteur de l'art. 1244 du code civil. En outre, les intérêts de retard au taux de 1 % par mois seront dus à dater de l'échéance, sans qu'il soit besoin de mise en demeure. La clause pénale et les intérêts stipulés ci-dessus ne privent pas notre société du droit d'obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de la suspension et/ou de la résolution du contrat. Enfin, en cas de suspension des travaux, ceux-ci ne seront repris qu'après le paiement par le client des frais de dédit, lesquels correspondent à 15 % du montant total des travaux qui lui seront portés en compte par notre société. En cas de malfaçons fautives, imputables à notre société, le client pourra prétendre à une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant des travaux en en souffrance ou du prix prévu au devis pour les travaux qui seraient affectés d'une malfaçon.

1O. Le défaut de paiement d'une facture ou d'une traite à son échéance rend le solde immédiatement exigible, même s'il fait l'objet de factures ou de traites non échues, sans aucune formalité. Notre société se réserve le droit de rectifier toute erreur qui se serait glissée dans l'établissement de ses factures.

FOURNITURES ET EXECUTION DES TRAVAUX

11. Les délais convenus pour la livraison de fournitures et/ou l'exécution de travaux ne prennent cours qu'à dater du moment où notre société est matériellement et juridiquement à même de commencer les travaux et est en possession :
- de l'acompte de 30 % prévu à l 'art. 7
- de tous documents et de toutes autorisations éventuellement requis pour l'exécution des travaux
- des matériaux que le client se serait éventuellement engagé à fournir
- des fournitures dont notre société confie la fabrication à un tiers.
12. Les accès au chantier doivent être praticables et aisés et les lieux libres et vides de toute entrave à l'exécution des travaux. Le client est seul responsable des conséquences dommageables pour lui, pour notre société et/ou pour des tiers, qui résulteraient du non-respect de cette obligation.
13. Les fournitures et les matériaux se trouvant sur le chantier demeurent la propriété exclusive de notre société jusqu'au paiement complet du prix du marché. Toutefois, ils sont sous la garde et la responsabilité exclusive du client. Il en est de même des travaux déjà exécutés. Notre société ne peut dès lors être déclarée responsable des dégâts occasionnés par des tiers ou par le client aux fournitures, matériaux et/ou travaux se trouvant sur le chantier et ce, quel que soit le moment auquel ces dégâts sont provoqués ou constatés.
14. Le client assume l'entière responsabilité vis-à-vis des tiers et notamment vis-à-vis des voisins, des dommages qui sont le corollaire de 1'exécution des travaux si aucune faute ne peut être reprochée à notre société.

GARANTIES

15. Sauf stipulation expresse contraire mentionnée sur l'offre ou le devis, notre responsabilité se limite à celles de nos fabricants. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus à indemnité ou dommages-intérêts.

AGREATIONS - RECLAMATIONS

16. Toute réclamation relative aux factures établies par notre société ou aux fournitures livrées doit être formulée par écrit motivé endéans les 15 jours, soit de l'envoi des factures contestées, soit de la livraison des fournitures. En aucun cas, l'introduction d'une réclamation ne peut donner le droit de différer le paiement d'une facture exigible.

SUSPENSION ET FIN DE CONTRAT

17. Tout événement indépendant de la volonté des parties et ayant pour effet de rendre plus difficile ou plus onéreuse l'exécution des travaux convenus, autorise notre société, soit à suspendre l'exécution des travaux si cet événement est momentané, soit à résilier le contrat si cet événement produit ses effets pendant plus de 30 jours, sans préavis ni indemnité en faveur du client.

JURIDICTION

18. Toutes contestations relatives à une offre émanant de notre société, ou relative à l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou la résolution d'un contrat, conclu avec notre société, sont de la compétence exclusive des tribunaux de Huy et sont soumises au droit belge.